Editions Massin

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Conditions générales de vente

 

Préambule

Le site www.massin.fr est la propriété de la Société d'Informations et Créations ci-après dénommée SIC, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions de vente. Nous sommes libres de modifier ces conditions de ventes à tout moment. En cas de modification des conditions de vente, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande. Les conditions de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande que nous vous envoyons constituent le contrat entre vous et nous relatif à la vente des biens que vous commandez. Vous garantissez que vous avez la capacité pour contracter, en particulier vous garantissez que vous n'êtes pas mineur non émancipé, ou majeur protégé par la loi. Tout achat réalisé sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement les conditions de vente dans leur intégralité.

Afin de bénéficier de l'ensemble des services offerts par le Site et de commander un produit sur le Site, vous devez devenir membre. Pour cela, vous devez renseigner les champs du formulaire d'inscription disponible sur le Site avec des données complètes et exactes, puis créer votre pseudonyme et votre mot de passe. Lors de vos visites suivantes, il vous suffira de donner votre pseudonyme et votre mot de passe. Vos pseudonyme et mot de passe vous sont personnels et identifient l'ensemble de vos actions sur le Site. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen du pseudonyme et du mot de passe qui vous correspondent sera réputée avoir été réalisée par vous. En cas de divulgation de vos pseudonyme et mot de passe, contactez dans les plus brefs délais info@massin.fr afin que ceux-ci soient désactivés. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation qui est faite du Site au moyen de vos pseudonymes et mots de passe jusqu'à ce que vous nous ayez informés de leur divulgation.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SIC ne pourra être engagée. Les produits qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos et illustrations qui sont proposées sur le Site.

En cas d'impossibilité de vous fournir les produits commandés, notamment en raison d'un arrêt ou d'un retard de la production par notre fournisseur, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un produit équivalent Si le produit qui vous était proposé ne vous convenait pas, nous annulerions de votre commande les produits indisponibles, et vous rembourserions toutes les sommes que vous auriez pu verser en paiement desdits produits.

3. Commande

Il vous est possible de passer commande sur le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sur www.massin.fr. Vous pouvez également appeler au 01 84 88 43 42 pour commander par téléphone.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SIC confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SIC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure en particulier dans le cas où les produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’un erreur manifeste sur le prix. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande et réception du paiement, le délai de livraison (qui comprend le délai de traitement de la commande et son acheminement) est de 4 jours environ en France et 10 à 15 jours environ à l'étranger, dans la limite des stocks disponibles, fonction des acheminements postaux. Hors France métropolitaine, le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à SIC sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SIC se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en France Métropolitaine. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, un état de guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Prix

Selon votre adresse de facturation, les prix s'afficheront taxes comprises (pour la France et l'Union Européenne) ou hors taxes (pour les autres pays). Quelle que soit votre adresse de facturation, les prix sont toujours indiqués en euros et hors frais de livraison. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Pour certains pays, les organismes d'acheminement du courrier ou bien les autorités locales sont susceptibles de demander le règlement des taxes ou impôts applicables dans le pays de livraison concerné

6. Paiement

Vous avez la possibilité de régler par:

- carte bancaire : le Site vous propose un service de paiement sécurisé avec le p@iement CIC . Le paiement s'effectue par carte bancaire : Visa, Mastercard, CB ainsi que les nouvelles cartes bancaires.

- chèque: libellé à l'ordre de SIC, rédigé en €uro, avec inscription de votre numéro de commande au dos. Ce chèque est à renvoyer à Editions Massin, 1 Ter Avenue de la Marne 59290 Wasquehal. Attention, votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque. Votre règlement doit nous parvenir une semaine maximum après la saisie de votre commande afin qu'elle soit traitée de façon prioritaire.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SIC. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne p@iement CIC vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire CIC. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SIC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Editions Massin, PHONE AVENIR, 11 rue Vulcain 27000 Evreux. En cas d'exercice du droit de rétractation, SIC est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Une facture sera jointe au colis, sur laquelle seront indiqués notamment votre numéro de client et de votre numéro de commande. Conservez la, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

7. Responsabilité

Nous nous engageons exclusivement à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site ne pourra nous être opposée.

Vous êtes seul responsable du respect de la réglementation applicable dans votre pays. Et il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales de votre pays des éventuelles limitations d'importation, d'exportation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander sur le Site.Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle. Vous acceptez les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d'une commande.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SIC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SIC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SIC. De plus, SIC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leurs avis préalables.

 


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